Anne-Marie Beauguion - JORFSearch

Anne-Marie Beauguion

De:	Beauguion (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000017771294 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2008 03/01/2008

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000817453 (source JORF)

désignation

07 Janvier 2007 07/01/2007

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000815808 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000445834 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2005 11/01/2005

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000611318 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne-Marie Beauguion première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Beauguion substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.